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Droit du Travail, de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale

Une équipe de quatre avocats accompagne au quotidien les entreprises et leurs dirigeants dans la conduite des ressources humaines et de l’application de la législations sociale.

Le Cabinet intervient en aussi bien conseil qu'en contentieux, notamment sur les sujets suivants:

Conseil:

Relations individuelles du travail

  • Rédaction du contrat de travail, modification du contrat, droit disciplinaire, rupture du contrat de travail pour motif personnel ou économique, négociation, transaction, médiation
  • Contrats spéciaux : agents commerciaux, VRP, dirigeants
  • Statut des dirigeants : cumul mandat social/contrat de travail, protection sociale, révocation

Relations collectives du travail

  • Élections professionnelles : comité social et économique
  • Relations avec les représentants du personnel et les syndicats
  • Négociation collective : Accords/conventions collectifs d’établissement, d’entreprise ou de Groupe, dénonciation, révision
  • Accompagnement social dans la fusion, l’acquisition et la cession d’entreprise
  • Gestion de crise, grève
  • Plans de sauvegarde de l’emploi
  • Rupture conventionnelle collective
  • Congé de mobilité

Relations avec l'Administration

  • Inspection du travail- Dirrecte
  • URSSAF
  • Organismes sociaux
  • Médecine du travail
  • Salariés protégés

Audits 

  • Audits sociaux à l'occasion d'opérations d'acquisition, de cession ou de restructuration d'entreprises
  • Audits de conformité des politiques RH de l'entreprise par rapport à la réglementation et la législation en vigueur

Contentieux:

  • Conseil de prudhommes, notamment en matière de contestation de licenciements, et autres litiges afférents à l'exécution du contrat de travail
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, notamment en matière de contentieux afférents aux cotisations et charges sociales
  • Chambres sociales de Cours d’Appel
  • Tribunal du contentieux de l’incapacité
  • Contentieux électoral

 

 


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