Droit immobilier

Notre équipe d'avocats, animée par Cécile HUBERT-LEGOUT, pourra vous accompagner en conseil et dans les contentieux relatifs au droit immobilier.

Nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de professionnels de l’immobilier (syndics de copropriété, administrateurs de biens, mandataires de centres commerciaux, agences immobilières) et de particuliers (bailleurs, locataires, propriétaires fonciers).

Nos avocats proposent une assistance à nos clients aussi bien dans leur gestion immobilière au quotidien, que lors de leurs opérations exceptionnelles, et plus particulièrement dans les domaines de compétence suivants :

Droit des baux d’habitation

Conclusion du contrat du bail

• rédaction de baux d’habitation
• assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion des baux d’habitation

Exécution du contrat du bail

• assistance et représentation dans les contentieux liés au paiement du loyer et des charges récupérables
• assistance et représentation dans les contentieux liés aux travaux réalisés par le bailleur et/ou le locataire
• assistance et conseil en matière de droits et obligations du bailleur et/ou du locataire

Fin du bail

• assistance et conseil en matière de congé du bailleur et/ou du locataire
• mise en œuvre de la clause résolutoire du bail 
• actions en demande de résiliation judiciaire du bail
• assistance et représentation dans les contentieux de la sortie de bail (dégradation des lieux par le locataire, contentieux de la récupération du dépôt de garantie…). 

Contentieux de l'expulsion des squatters

• assistance et représentation devant le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance
• gestion de l’exécution et du suivi des opérations d'expulsion

Droit des baux commerciaux

Conclusion du contrat de bail

• rédaction de baux commerciaux,
• négociation lors de la conclusion du bail

Exécution du contrat de bail

• assistance et représentation dans les contentieux liés au paiement du loyer et des charges
• conseil, assistance et représentation dans le cadre de la révision du loyer (clause d’échelle mobile, révision triennale, loyer du bail renouvelé, déplafonnement …)
• assistance et conseil en matière de droits et obligations du bailleur et/ou du locataire

Fin du bail

• assistance et conseil en matière de congé du bailleur et/ou du locataire
• mise en œuvre de la clause résolutoire du bail 
• actions en demande de résiliation judiciaire du bail
• assistance et représentation dans les contentieux de la sortie de bail (indemnité d’éviction, indemnité d’occupation statutaire, dégradation des lieux par le locataire, contentieux de la récupération du dépôt de garantie …)

Autres types de baux

• conseil, assistance et représentation en matière de bail professionnel
• conseil, assistance et représentation en matière de convention d’occupation précaire
• conseil, assistance et représentation en matière de bail de droit commun
• conseil, assistance et représentation en matière de bail dérogatoire

Droit de la copropriété

Syndic de copropriété

• accompagnement du syndic dans ses fonctions d'administration et de gestion
• assistance et représentation dans le cadre des actions relatives à responsabilité civile du syndic

Assemblée générale des copropriétaires

• assistance et conseil dans le cadre de la préparation des assemblées générales (convocation, tenue de l’assemblée, ordre du jour, règles de majorité)
• assistance et représentation dans le cadre des actions en contestation des résolutions prises en assemblée générale des copropriétaires

Travaux en copropriété

• assistance et représentation dans les contentieux de la responsabilité en matière de travaux sur les parties communes et/ou sur les parties privatives

Charges de copropriété

• assistance et représentation dans les contentieux des impayés de charges et réclamations sur le compte individuel de charges
• assistance et conseil en matière de catégories de charges, modification de la répartition des charges …

Règlement de copropriété

• assistance et représentation dans les contentieux liés à la violation du règlement de copropriété

Droit de la vente immobilière

Phase de l'avant contrat

• conseil et assistance dans le cadre de la conclusion, l’exécution et la résiliation des mandats de vente
• assistance et représentation dans le cadre des avant-contrats de vente (promesse unilatérale de vente - compromis de vente)

Réitération par acte authentique

• assistance et représentation dans le contentieux des conditions suspensives (réalisation, défaillance de l’acquéreur, condition suspensive réputée réalisée) 
• assistance et représentation dans le cadre des contentieux de la responsabilité de l’acquéreur et/ou du vendeur
• assistance et représentation dans le cadre des actions en exécution forcée, paiement de clause pénale, résiliation… 

Litiges postérieurs à la vente immobilière

• assistance et représentation dans les contentieux de la vente immobilière (résiliation, annulation, résolution, garantie des vices cachés, garantie d’éviction, rescision pour lésion)
• assistance et représentation dans les contentieux de la vente en l'état futur d'achèvement

Droit de la propriété foncière

Assistance et représentation dans le cadre des contentieux en matière de 

• trouble anormal de voisinage
• servitude légale et conventionnelle
• empiètement
• indivision
• mitoyenneté

Droit de la gestion immobilière

• assistance et représentation en matière d’ASL et AFUL
• conseil et assistance auprès des mandataires et administrateurs de biens

Avocat(s) référent(s):

• Cécile HUBERT-LEGOUT