Publié le 26/07/2016
La chambre commerciale de la Cour de Cassation a, dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, mis fin au combat judiciaire que se livrait la société suisse SWATCH et la société belge ICE WATCH depuis plusieurs années.
Toutes deux fabricantes de montres, le litige naît lorsque la société SWATCH fait opposition devant l’INPI, sur le fondement de sa marque antérieure éponyme, à la demande d’enregistrement international du signe « ICE WATCH » par sa concurrente belge pour désigner des produits « d’horlogerie » en France.
La société SWATCH arguait en effet de l’existence d’un risque de confusion entre les marques des deux sociétés, notamment en raison de la similitude des produits en cause et de la notoriété de la marque antérieure SWATCH.
De manière étonnante, Monsieur le Directeur de l’INPI ne retenait alors pas la similarité des signes en présence.
Dès lors, la Haute juridiction a elle aussi considéré que le signe complexe ICE WATCH – qui a en commun avec la marque antérieure SWATCH une séquence finale commune de 5 lettres –présente une proximité visuelle et conceptuelle avec cette dernière, fortement accentuée par une prononciation phonétique très proche : « le signe contesté sera prononcé en langue anglaise [aïsse-ouatch] et partage avec la marque antérieure la sonorité [souatch] renforcée précisément par la césure phonétique résultant du mot ‘ice’ et la liaison des sons qui atténue les différences de longueur et de structure existant entre les signes».
De même, il est vivement conseillé, après le dépôt, de surveiller étroitement sa marque, par la mise en place de veille, afin réagir rapidement, y compris contre une marque notoire postérieure !
La Cour d’appel de Paris, saisie par la société SWATCH d’un recours contre cette décision, adoptait pour sa part une position tout à fait inverse. Plus précisément, la Cour constatait que la similitude des signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel conduirait nécessairement le consommateur « à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune en forme de déclinaison de la marque antérieure ».
La Cour de cassation, saisie cette fois par la société ICE WATCH, a nettement confirmé l’analyse et la méthode d’appréciation de la Cour d’appel.
La société ICE WATCH ne pourra donc pas déposer sa marque internationale en désignant la France et le risque de confusion entre les marques ICE WATCH et SWATCH est définitivement reconnu.Cela aura nécessairement des conséquences sur l’exploitation de la marque ICE WATCH et nous ne doutons pas qu’un accord de coexistence a (ou sera) conclu…
Toutefois, cette saga judiciaire vient rappeler que toutes les marques sont « logées à la même enseigne » et qu’une marque peut être refusée à l’enregistrement aussi notoire qu’elle soit….
Il est donc indispensable de sécuriser son dépôt en amont par une recherche d’antériorité.