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Droit Commercial

Le droit commercial est l'une des matières fondatrices de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, exercée au sein de notre cabinet depuis sa création en 1951.

Notre équipe assiste ses clients sur toutes les questions se rapportant à leur activité commerciale, notamment en ce qui concerne les problématiques suivantes:

Opérations sur fonds de commerce

  • Rédaction d’actes de cession de fonds de commerce
  • Rédaction d’actes de location-gérance
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Rédaction de conventions d’occupation précaire
  • Négociation et rédaction de prêts permettant l’acquisition de fonds de commerce
  • Rédaction et formalisation de garanties (nantissement, privilège, cautionnement personnel)

Rédaction de contrats commerciaux

  • Rédaction de contrats d’agents commerciaux
  • Rédaction de contrats de distribution
  • Rédaction d’accords de coopération commerciale et de partenariats commerciaux

Contentieux commerciaux

  • Recouvrement amiable ou judiciaire de créances commerciales
  • Contentieux de la mésentente entre associés
  • Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

Accompagnement des entreprises en difficulté

  • Dans le cadre de procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) ou de procédures curatives (redressement judiciaire, voire liquidation judiciaire)
  • Assistance des entreprises dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, suivi de la période d’observation et élaboration puis présentation d’un plan de continuation
  • Elaboration et présentation d’offres de reprise
  • Assistance du dirigeant dans le cadre de poursuites personnelles à son encontre

Contentieux bancaires

Défense de dirigeants poursuivis à titre personnel ou en leur qualité de caution.


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