Droit Commercial

Le droit commercial est l'une des matières fondatrices de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, exercée au sein de notre cabinet depuis sa création en 1951.

Notre équipe assiste ses clients sur toutes les questions se rapportant à leur activité commerciale, notamment en ce qui concerne les problématiques suivantes:

Opérations sur fonds de commerce

• Rédaction d’actes de cession de fonds de commerce
• Rédaction d’actes de location-gérance
• Rédaction de baux commerciaux
• Rédaction de conventions d’occupation précaire
• Négociation et rédaction de prêts permettant l’acquisition de fonds de commerce
• Rédaction et formalisation de garanties (nantissement, privilège, cautionnement personnel)

Rédaction de contrats commerciaux

• Rédaction de contrats d’agents commerciaux
• Rédaction de contrats de distribution
• Rédaction d’accords de coopération commerciale et de partenariats commerciaux

Contentieux commerciaux

• Recouvrement amiable ou judiciaire de créances commerciales
• Contentieux de la mésentente entre associés
• Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

Accompagnement des entreprises en difficulté

• Dans le cadre de procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) ou de procédures curatives (redressement judiciaire, voire liquidation judiciaire)
• Assistance des entreprises dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, suivi de la période d’observation et élaboration puis présentation d’un plan de continuation
• Elaboration et présentation d’offres de reprise
• Assistance du dirigeant dans le cadre de poursuites personnelles à son encontre

Contentieux bancaires

Défense de dirigeants poursuivis à titre personnel ou en leur qualité de caution.