Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

Notre département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies est animé par Julia BRAUNSTEIN et Jonathan POLSKI.

Julia BRAUNSTEIN, ancienne membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Marseille, intervient plus particulièrement en matière de marques, droit d’auteur et dessins et modèles. 

Jonathan POLSKI, quant à lui, a développé une expertise particulière dans le domaine des nouvelles technologies, de l’informatique et des données personnelles.

Notre équipe intervient à tous les stades de la vie de vos projets, notamment pour vous informer et vous conseiller sur les modes de protection de vos créations et actifs immatériels, pour rédiger et négocier les contrats vous permettant de sécuriser vos relations avec vos partenaires et associés, pour défendre vos intérêts en cas de litige, ou encore pour vous accompagner dans les opérations d’acquisition, de concession, ou de transfert de droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, nous pouvons vous assister, en particulier, sur les sujets suivants :

Obtention et gestion de droits de propriété intellectuelle

• Marques : recherches d’antériorités, analyse de la disponibilité et du risque de conflit avec des tiers, dépôt, suivi de l’enregistrement, procédure d’opposition, gestion de portefeuille, veille…..
• Dessins et modèles : dépôt, enregistrement, gestion de portefeuille, ….
• Brevets : dépôts en partenariat avec des partenaires ingénieurs en brevet
• Droit d’auteur et logiciel : datation des créations, dépôts d’enveloppes SOLEAU, dépôts de codes sources….

Valorisation des droits de propriété intellectuelle

• Assistance pour déterminer les besoins d’une entreprise en matière de gestion des droits de PI et les protections à mettre en œuvre
• Audit de la problématique de la gestion des créations et inventions de salariés dans les entreprises
• Rédaction de contrats de licence et/ou cession de marques, dessins ou modèles, brevets, droits d’auteur, savoir faire…
• Assistance à la mise en place de réseaux de commercialisation de produits et services (distribution, franchise, concession, partenariat commercial….)

Conseil en matière de droit des nouvelles technologies

• Rédaction de contrats de cession et/ou de licence de logiciels, bases de donnés, droit d’auteur, créations multimédia, sites internet,…
• Rédaction de contrats de développement de sites internet
• Rédaction de contrats de développement de logiciels et d’applications
• Rédaction de contrats de cession de fonds de commerce virtuels (sites de e-commerce)
• Assistance dans le développement d'activités liées au e-commerce (rédaction de conditions générales, mentions légales…)

Conseil en matière de traitement des données personnelles

• Assistance pour la mise en place de politiques de confidentialité et de gestion de données personnelles
• Rédaction de chartes informatiques
• Audits de conformité avec le GDPR

Assistance et représentation dans le cadre des contentieux

• Mise en place de mesures de saisie contrefaçon en toutes matières
• Actions civiles, en demande et en défense, en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale
• Action pénales, en demande et en défense, en matière de contrefaçon (plainte pénale avec constitution de partie civile, citation directe,…)
• Assistance dans le cadre de contentieux douaniers en matière de contrefaçon (défense, transaction douanière, mise en place de saisie douanière…)
• Assistance devant les Tribunaux de commerce en matière de concurrence déloyale, de droit de la concurrence, et de droit des contrats.