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Droit de la Construction

Notre cabinet est doté d’un département Droit de la Construction animé par Maître Caroline SALAVERT-BULLOT

Nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de professionnels de la constructions (promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, entreprises du bâtiment, architectes, bureaux d’étude) et de particuliers (acquéreurs, Associations syndicales libres, syndicat des copropriétaires).

Nous proposons conseil et assistance à tous les stades de l’opération de construction aussi bien en amont que pendant et après réception des travaux.

Nous assistons et représentons les clients au cours des expertises judiciaires et devant les instances juridictionnelles.

Dans ce domaine nous traitons plus particulièrement les sujets suivants :

 

DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE

 

  • Assistance - conseil et représentation dans les actions en réparation du dommage matériel et immatériel
  • Assistance et représentation référé expertise « préventif »
  • Assistance et représentation dans les actions récursoires entre maître d’ouvrage et constructeurs
  • Assistance et représentation dans les actions récursoires de l’entrepreneur contre le sous-traitant

 

DROIT DE LA RESPONSABILITE DECENNALE ET AUTRES GARANTIES DES CONSTRUCTEURS

 

Constructions de maisons individuelles (CMI) :

 

  • Conseil - assistance et représentation dans les litiges entre maitre d’ouvrage et constructeurs

 

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

 

  • Conseil dans la rédaction des contrats de réservation et de VEFA
  • Conseil-assistance et représentation dans les litiges acquéreurs - vendeurs en l’état futur d’achèvement

 

Architectes – entrepreneurs

 

  • Conseil - assistance et représentation dans les actions en responsabilité sur recours du maitre d’ouvrage (levée de réserves, garantie de parfait achèvement, garantie biennale …)

 

VENTE ET LOUAGE D’OUVRAGE

 

  • Assistance et représentation dans les recours acquéreurs, syndicats des copropriétaires et Associations syndicales libres (ASL) contre les constructeurs

 

PROMOTION IMMOBILIERE

 

  • Conseil et rédaction de contrat de promotion immobilière
  • Conseil - assistance et représentation dans les actions en responsabilité du promoteur (promoteur vendeur - promoteur mandataire)

 

DROIT DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION

 

  • Assurance de responsabilité décennale obligatoire
  • Assurance de dommage obligatoire
  • Assurances facultatives :
  • Conseil : Personnes assujetties, Point de départ des garanties, Objet, étendue et Bénéficiaires de garanties
  • Contentieux : Assistance et représentation dans les litiges opposant assurés/ assureur et recours de tiers lésés contre l’assureur


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