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Intérêt de l’enfant et droit de visite et d’hébergement des ascendants

Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser la notion d’intérêt de l’enfant, seule susceptible de faire obstacle au droit de visite et d’hébergement d’un grand-parent à l’égard de leur petit-enfant (Cass. 1ère Civ. 12 oct. 2017 n° 17-19319).

Au cas d’espèce, une mère refusant à sa propre mère le droit de voir ses petits-enfants, cette dernière avait saisi le Juge aux Affaires Familiales afin d’obtenir un droit de visite et d’hébergement sur ses petits-enfants.

Elle invoquait qu’elle s’en était toujours occupée plusieurs par fois par semaine depuis leur plus jeune âge en ayant toujours fait preuve d’attention et d’affection.

Pour s’opposer à ce droit, la mère a invoqué pour sa part une attitude volontairement interventionniste, vexatoire et attentatoire à l’image maternelle dont faisait preuve à son encontre la grand-mère qui l’avait toujours dévalorisée.

Dans un arrêt de rejet, la Cour de Cassation considère que les difficultés relationnelles entre la mère et la fille sont insuffisantes pour faire échec au droit des enfants à entretenir les relations personnelles avec leur ascendant.

La Cours de Cassation confirme ainsi une jurisprudence rendue dans le cadre de l’ancien article 371-4 aux termes de laquelle «la seule mésentente évidente entre les grands-parents et leur fille et gendre ne caractérise pas un motif grave ».

C’est donc avant tout la nature de la relation entre l’enfant et son ascendant qui doit être appréciée pour accorder ou non un droit de visite et d’hébergement.



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