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Focus sur la Loi de finances par Maître SEIGUE

Le 13 février dernier, le Cabinet BRAUNSTEIN & ASSOCIES a reçu une partie de ses clients et partenaires dans les salons de l’Hôtel SOFITEL VIEUX PORT pour proposer un focus sur les nombreux aménagements fiscaux découlant de la Loi de finances 2018.

Maître Yannis SEIGUE, associé en charge du département fiscalité du Cabinet, a animé cette actualisation.

Les principaux points évoqués ont été les suivants :

Concernant la fiscalité des particuliers

  • La réforme de la « Flat tax »,
  • Le remplacement de l’ISF par l’IFI,
  • La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu,
  • Et d’autres mesures intéressant la fiscalité patrimoniale.

Concernant la fiscalité des entreprises

  • Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés
  • Remplacement du CICE par une baisse des charges
  • Suppression de la contribution de 3 %
  • Taux d’imposition à la CVAE des groupes
  • Alignement de la documentation prix de transfert
  • Réforme du régime des restructurations
  • Autres mesures fiscales intéressant les entreprises.

Dans la foulée de cette intervention, Maître Hélène JAMMAYRAC, qui intervient dans le département Droit des Sociétés, aux côtés de Maître Frédéric CHOLLET, avocat associé, a fait un rappel sur l’obligation faite à toutes les sociétés de désigner leurs bénéficiaires économiques, et ce, au plus tard, le 31 mars 2018 sous peine de sanctions financières importantes.

Enfin, en prélude à une prochaine actualisation qui aura lieu dans le domaine du droit social, Maître Maud ANDRIEUX, responsable du département Droit Social au sein du Cabinet, a procédé à un bref aperçu des réformes découlant de la « Loi Macron ».

Cette formation s’est terminée autour d’un apéritif très convivial pendant lequel les participants ont pu échanger tout en admirant la vue magnifique qu’offre le SOFITEL sur le Vieux Port.

Droit fiscal Cabinet Braunstein

Le prochain rendez-vous est prévu le 21 mars 2018 pour un examen détaillé de l’impact de la « loi Marcon » dans le domaine du droit social.



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