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Iwatch et Swatch : c’est maintenant l’office britanique de la propriété intellectuelle qui assure la protection des marques Swatch et iSwatch

iPod, iPhone, iPad, iMac, Apple Watch. Cherchez l’intrus…

Après avoir fait interdire la dénomination Ice Watch, Swatch continue sur sa lancée et s’oppose à l’enregistrement de la marque iWatch par Apple pour désigner des montres intelligentes, en classe 14 parmi les produits informatiques.

Après avoir fait grossir la rumeur concernant le lancement d’une montre connectée, que le public, selon les dires d’Apple, appelait déjà iWatch avant même sa sortie, l’entreprise californienne est cependant contrainte de battre en retraite et de renommer sa nouvelle venue. En effet, Swatch, marque de montres notoirement connue, s’y oppose sur la base de sa marque Swatch, mais également sur la base d’une marque iswatch déposée également pour des produits d’horlogerie, en classe 9.

Le registraire de l’office britannique de la propriété intellectuelle s’attelle en première partie de sa décision à comparer les produits en cause. La question est importante car elle permet d’observer le rapprochement des marchés. En somme il se demande si les ordinateurs, dispositifs GPS, dispositifs radio et vidéo sont des produits similaires aux produits de l’horlogerie ?

Rapprochement de deux mondes, imbrication du numérique dans la vie quotidienne des usagers, l’évolution technologique actuelle amène le registraire à conclure que les montres connectées et les montres classiques ont des fonctionnalités communes : donner l’heure (il est vrai qu’en ce qui concerne les montres connectées, l’on pourrait parfois oublier quel est le but premier d’une montre !). Les deux se portent au poignet, et de nombreux dispositifs GPS ou radio prennent souvent la forme d’une montre. Enfin, une réelle compétition existe entre les deux générations de montres. Il existe donc un haut degré de similarité entre les montres connectées et les montres classiques. Or, les termes ordinateur et dispositifs de communication sans fil, de même que des composants tels que les caméras, radios, dispositifs audio et vidéo et GPS entrent dans la définition des montres connectées.

Sont rejetés en revanche les dispositifs de sécurité et les logiciels informatiques comme étant similaires aux objets d’horlogerie.

Les deux marques passent ensuite au crible de la comparaison des signes. « iWatch » et  « iswatch » sont similaires, tant auditivement que visuellement et conceptuellement, les deux marques étant axées autour du terme générique « watch » utilisé en rapport avec des montres. Apple a beau arguer de l’existence d’une famille de marques utilisant le préfixe i-, le registraire fait très justement remarquer que l’existence d’une famille de marques peut venir renforcer la reconnaissance de la marque antérieure, et non protéger la marque postérieure, d’autant qu’Apple n’est pas seule à utiliser le fameux préfixe : la BBC dispose d’un i-Player bien connu au Royaume-Uni. La marque antérieure étant fortement distinctive du fait de sa notoriété, le risque de confusion est bien établi. Apple voit sa demande d’enregistrement de la marque iWatch rejetée en partie. Elle conserve la possibilité de l’utiliser pour…beaucoup de choses, mais pas de montres connectées !

Une nouvelle fois donc, un rappel sur la nécessité de déposer sa marque avec précaution et de surveiller les marques de tiers avec efficacité pour s’opposer à toute tentative d’appropriation de sa marque.

Le cabinet d'avocats Braunstein intervient en droit des marques à Marseille, Briançon et St Maximin. 



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