Règlement d'honoraires Nous téléphoner Consultation en ligne

La fin d’un casse-tête ?

Le Rubik’s Cube, passé entre toutes les mains jeunes ou moins jeunes, qui a empêché des générations entières de tourner en rond pourrait bien voir sa marque tridimensionnelle annulée.

En 1999, la forme bien connue avec ses facettes colorées a été enregistrée comme marque communautaire tridimensionnelle pour des « puzzles en trois dimensions ».

La bataille commence en 2006 lorsqu’un producteur de jouets allemand demande à l’OHMI (devenue EUIPO) d’annuler la marque au motif que celle-ci ne pouvait être protégée en tant que marque mais aurait dû l’être par le biais des brevets puisqu’il s’agit d’une solution technique ! En effet, les fonctions de chacun des droits sont très différentes. Dans le cas des marques, il s’agit de permettre au public de lier un produit à une entreprise et dans le cas des brevets, il s’agit d’apporter une solution technique à un problème technique avec des conditions d’accession à la protection bien définies (nouveauté, susceptibilité d’application industrielle et inventivité).

L’OHMI refuse de suivre cette argumentation et rejette les prétentions de la requérante. Celle-ci saisit alors le Tribunal de l’Union Européenne en recours contre la décision. Nouveau refus.

L’appel ne tarde pas à suivre devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’affaire n’est pas encore tranchée, mais l’avocat général a rendu ses conclusions qui pourraient bien orienter la décision des juges vers une annulation des petits carrés de couleur en tant que marque tridimensionnelle.

Celui-ci argumente en effet en faisant valoir que la forme du produit pourrait être exclusivement nécessaire à sa fonction…de puzzle ! Or, le règlement exclue de la protection les signes constitués exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique. Il préconise donc d’analyser la fonction technique du jouet, et d’apprécier les caractéristiques essentielles de la forme du Rubik’s cube sous l’angle de cette fonctionnalité.

En d’autres termes la fonction « puzzle en trois dimensions » nécessitait-elle la forme revendiquée par la société productrice du Rubik’s cube ? Si les juges répondaient positivement, les magasins de jouets pourraient être investis par des cubes identiques, qui ne répondraient plus au doux nom de notre enfance : Rubik’s cube ne sera plus le seul cube à épuiser notre patience. La question est lancée. Affaire à suivre…



Nos
compétences

Notre
équipe

Consultation
en
ligne

Nous
contacter

Actualités

Le
cabinet

Notre
experience

Règlement
d'honoraires