Publié le 05/04/2012
Christian LOUBOUTIN est un chausseur de renom qui crée et distribue des chaussures par le biais de la société éponyme.
Une des spécificités de ces chaussures est la couleur rouge des semelles de chacune de ses créations.
Afin de protéger cette caractéristique, Monsieur LOUBOUTIN a déposé, à titre de marque, cette semelle sous forme d’une photographie reproduite ci-après.
La société ZARA ayant proposé à la vente des chaussures à semelle rouge, Monsieur LOUBOUTIN et sa société ont assigné la société ZARA en contrefaçon de marque.
En première instance, le Tribunal n’avait pas été clément avec le fameux chausseur puisque, bien qu’ayant jugé valable la marque semi figurative susvisée, l’action en contrefaçon avait été rejetée pour défaut de risque de confusion du fait de la seule utilisation de cette semelle rouge.
En revanche, conscient de l’engouement des clientes pour cette semelle rouge, le Tribunal avait condamné la société ZARA pour concurrence déloyale considérant que celle-ci s’était inscrite dans le sillage de la société LOUBOUTIN et tirait de ce fait indument profit des investissements et de la notoriété de cette dernière.
Mais la société ZARA ne comptait pas en rester là et a formé appel à l’encontre du jugement rendu.
Or, par arrêt en date du 22 juin 2011 la Cour d’appel de PARIS a purement et simplement annulé la marque semi figurative déposée par Monsieur LOUBOUTIN.
La Cour a considéré en effet que la marque dite « semelle rouge » « ne correspond pas aux exigences d’une part, de clarté et de précision et d’autre part, d’accessibilité, d’intelligibilité et d’objectivité requise tant par les règles et la jurisprudence communautaire, que par les articles L 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La difficulté tient en réalité à ce que « la forme représentée, telle que précédemment décrite, n’apparait pas immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle ».
En effet, la couleur rouge revendiquée n’est pas définie avec précision, notamment par référence à un code pantone.
Par ailleurs, tel que vous pourrez vous en convaincre, la forme n’apparait pas immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle.
Ainsi, toujours selon la Cour, la photographie déposée et reproduite ci-dessus ne permet pas de conférer à la marque un caractère distinctif propre de nature à permettre d’identifier l’origine de la chaussure, fonction principale de la marque.
La marque de Monsieur LOUBOUTIN a donc été annulée.
En outre, la Cour, encore moins clémente que les premiers Juges avec le mythique chausseur, poursuivant la réformation du jugement entrepris, a rejeté l’action en concurrence déloyale … ZARA est donc autorisée à commercialiser des chaussures à semelle rouge !
Cette position de la jurisprudence s’est confirmée puisque dans une autre instance, le Tribunal de Grande Instance de PARIS s’y est rallié en confirmant que « la forme représentée est une forme de semelle de chaussure banale, qu’il n’est pas possible de savoir s’il s’agit d’une semelle intérieure ou extérieure à la chaussure et que la forme en deux dimensions n’est pas lisible pour faire état de la cambrure et faire références à une forme tridimensionnelle ».
Par ailleurs, s’agissant de la couleur rouge revendiquée, il convient de relever que « celle-ci n’est pas définie de façon précise par une référence pantone permettant de l’identifier, que la couleur du signe n’est donc pas déterminée avec suffisamment de précision et d’exactitude pour conférer un caractère distinctif propre à identifier l’origine d’une chaussure, de sorte que ni la forme, ni la couleur du signe ne sont déterminés avec suffisamment de clarté et de précision pour conférer là encore le caractère distinctif à la marque ».
Les juristes relèveront que la nullité a été prononcée uniquement en raison de l’absence de distinctivité de la marque telle que déposée.
Aussi, Monsieur LOUBOUTIN qui n’a pas dit son dernier mot a immédiatement procédé à un nouveau dépôt de sa marque en tirant les enseignements des décisions susvisées et en utilisant le dessin ci-après reproduit :
Cette demande de marque communautaire a finalement été accueillie par l’OHMI considérant qu’il ressort de la pratique « que les semelles de chaussures à talon haut sont généralement noires, marrons ou beiges, non pas d’un nombre infini de couleur (…) la couleur rouge pantone n°18.1663 TP pour désigner des semelles de chaussures à talon haut s’écarte donc sensiblement de la norme et des habitudes dans le secteur ».
L’office en conclu que la marque dont il est demandé l’enregistrement sera donc perçue comme imaginative, étonnante et inattendue, la demande d’enregistrement est donc acceptée.
En conclusion, si la marque française a été annulée, une marque communautaire a été enregistrée et il y fort à parier que Monsieur LOUBOUTIN et sa société vont continuer de protéger leur monopole et de lutter contre l’utilisation de semelles de couleur rouge, la saga LOUBOUTIN n’a pas touché à sa fin et les semelles rouges ne sont pas encore démocratisées…. !
Ainsi, une marque a beau être réputée et prestigieuse, sa protection dépend essentiellement de la qualité de son dépôt.