Règlement d'honoraires Nous téléphoner Consultation en ligne

Actualités Juridiques


Actualités Juridiques

Iwatch et Swatch : c’est maintenant l’office britanique de la propriété intellectuelle qui assure la protection des marques Swatch et iSwatch

Après avoir fait grossir la rumeur concernant le lancement d’une montre connectée, que le public, selon les dires d’Apple, appelait déjà iWatch avant même sa sortie, l’entreprise californienne est cependant contrainte de battre en retraite et de renommer sa nouvelle venue. En effet, Swatch, marque de montres notoirement connue, s’y oppose sur la base de sa marque Swatch, mais…
Lire la suite


Actualités Juridiques

La fixation du loyer binaire en renouvellement du bail

Loyer binaire : définition  Le loyer binaire, que l’on rencontre souvent dans les baux portant sur des locaux situés dans les centres commerciaux, comprend une partie fixe (loyer minimum garanti) et une partie variable calculée sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le locataire. Il résulte de jurisprudences constantes, qui maintiennent le principe fixé…
Lire la suite


Actualités Juridiques

La fin d’un casse-tête ?

Le Rubik’s Cube, passé entre toutes les mains jeunes ou moins jeunes, qui a empêché des générations entières de tourner en rond pourrait bien voir sa marque tridimensionnelle annulée. En 1999, la forme bien connue avec ses facettes colorées a été enregistrée comme marque communautaire tridimensionnelle pour des « puzzles en trois…
Lire la suite




Actualités Juridiques

Une condamnation a faire rougir SFR

Le 17 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné lourdement l’opérateur de téléphonie SFR pour de nombreuses clauses abusives contenues dans ses contrats d’abonnements. En effet, après quatre ans de procédure, SFR a été condamné à verser 30.000 € à titre de dommages et intérêts au profit de l’Association…
Lire la suite




Actualités Juridiques

Messagerie personnelle du salarié installée sur l’ordinateur professionnel : le secret des correspondances prime ….sous conditions !

Dès lors qu’il est question des TIC, la recevabilité des pièces produites dans le contentieux prud’homal se pose régulièrement devant la Cour de cassation.  S’agissant des courriels, le principe est, comme souvent en la matière, simple : la Cour de cassation, dans son arrêt dit « Nikon » du 2 octobre 2001 (n°99-42942), a posé que…
Lire la suite



Nos
compétences

Notre
équipe

Consultation
en
ligne

Nous
contacter

Actualités

Le
cabinet

Notre
experience

Règlement
d'honoraires

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales