Stand de l’incubateur du barreau de marseille
Me Julia BRAUNSTEIN, avocat associé au sein du Cabinet Braunstein & Associés, était, lundi 11 octobre 2017, au salon des entrepreneurs à Marseille.
Spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle, Me Julia BRAUNSTEIN a tenu la permanence du stand de l’incubateur du Barreau de Marseille.
Elle a également…
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Comme chaque année, le Cabinet Braunstein et Associés a participé, samedi 7 octobre au Gala de charité de l’Association Sourire à la vie, dont Me CHOLLET est vice-président.
Cette soirée organisée sous le parrainage de Grand Corps Malade et de la patrouille de France a pour but de récolter des fonds pour les enfants atteints de cancers afin de leur permettre de…
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C’est forte de 15ans d’expérience dans le profession, de son engagement pour la collectivité et de son enthousiasme pour l’évolution et le renouvellement de cette profession que Me Julia BRAUNSTEIN, avocat associé au sein du Cabinet Braunstein & Associés, composait, mardi 10 octobre, en sa qualité de membre du conseil de l’ordre du Barreau de Marseille le jury du…
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Me Julia BRAUNSTEIN, avocat associé au sein du cabinet Braunstein & Associés, a animé une formation en juin dernier à la Maison de l’Avocat de Marseille sur le thème : "gestion des données personnelles, sécurité informatique, et responsabilité du chef…
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La visite d'information et de prévention
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (loi travail), avait annoncé la réforme du suivi médical des salariés. C’est chose faite avec le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, qui s’applique depuis le 1er janvier 2017.
Voici les grandes lignes de la réforme.
La visite…
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Le Litige entre les deux grands groupes : Carrefour et Intermarché
Dans une décision en date du 8 février 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché un litige qui opposait CARREFOUR à INTERMARCHE dans le cadre d’une publicité comparative.
On sait que l’univers de la grande distribution fait souvent l’objet de luttes sans merci.
En…
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Pour la première fois, depuis 2009, le nombre de défaillances annuelles d’entreprises a été inférieur à 60.000 puisque tous les tribunaux français ont recensé 57.844 entreprises défaillantes au cours de l’exercice 2016 contre 63.008 en 2015.
Les liquidations judiciaires directes retombent sous le seuil des 40.000 pour la première fois depuis…
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Cécile Legout, Jonathan Polski, Caroline Lody et Yannis Seigue et élargit son activité au droit fiscal.Le Cabinet renforce également ses compétences en droit de la famille, droit des nouvelles technologies et droit immobilier.
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Précisions sur le critère de la gestion désintéressée
CE 7-12-2016 n° 389299
L’article 261, 7-1°-b du code général des impôts prévoit qu’un organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal et échappe en principe aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET), lorsqu'il remplit les conditions suivantes :…
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Droit de la famille : Séparation de biens
Et l’absence de déclaration de cette donation à la succession, un recel successoral…
Arrêt Cass. Civ. 1re, 1er février 2017, n°16-14323
C’est la Cour d’appel de Versailles qui le dit, et la Cour de cassation qui le confirme.
En l’espèce, l’épouse séparée de biens avait acquis un bien…
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