C’est forte de 15ans d’expérience dans le profession, de son engagement pour la collectivité et de son enthousiasme pour l’évolution et le renouvellement de cette profession que Me Julia BRAUNSTEIN, avocat associé au sein du Cabinet Braunstein & Associés, composait, mardi 10 octobre, en sa qualité de membre du conseil de l’ordre du Barreau de Marseille le jury du…
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Me Julia BRAUNSTEIN, avocat associé au sein du cabinet Braunstein & Associés, a animé une formation en juin dernier à la Maison de l’Avocat de Marseille sur le thème : "gestion des données personnelles, sécurité informatique, et responsabilité du chef…
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La visite d'information et de prévention
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (loi travail), avait annoncé la réforme du suivi médical des salariés. C’est chose faite avec le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, qui s’applique depuis le 1er janvier 2017.
Voici les grandes lignes de la réforme.
La visite…
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Le Litige entre les deux grands groupes : Carrefour et Intermarché
Dans une décision en date du 8 février 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché un litige qui opposait CARREFOUR à INTERMARCHE dans le cadre d’une publicité comparative.
On sait que l’univers de la grande distribution fait souvent l’objet de luttes sans merci.
En…
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Pour la première fois, depuis 2009, le nombre de défaillances annuelles d’entreprises a été inférieur à 60.000 puisque tous les tribunaux français ont recensé 57.844 entreprises défaillantes au cours de l’exercice 2016 contre 63.008 en 2015.
Les liquidations judiciaires directes retombent sous le seuil des 40.000 pour la première fois depuis…
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Cécile Legout, Jonathan Polski, Caroline Lody et Yannis Seigue et élargit son activité au droit fiscal.Le Cabinet renforce également ses compétences en droit de la famille, droit des nouvelles technologies et droit immobilier.
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Précisions sur le critère de la gestion désintéressée
CE 7-12-2016 n° 389299
L’article 261, 7-1°-b du code général des impôts prévoit qu’un organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal et échappe en principe aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET), lorsqu'il remplit les conditions suivantes :…
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Droit de la famille : Séparation de biens
Et l’absence de déclaration de cette donation à la succession, un recel successoral…
Arrêt Cass. Civ. 1re, 1er février 2017, n°16-14323
C’est la Cour d’appel de Versailles qui le dit, et la Cour de cassation qui le confirme.
En l’espèce, l’épouse séparée de biens avait acquis un bien…
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Mise en cause d'une obligation contractuelle
La première chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 30 novembre 2016, a considéré que l’organisateur d’une activité de saut à l’élastique est tenu à une obligation contractuelle de sécurité de résultat.
En l’espèce, une dame ayant été…
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Après avoir fait grossir la rumeur concernant le lancement d’une montre connectée, que le public, selon les dires d’Apple, appelait déjà iWatch avant même sa sortie, l’entreprise californienne est cependant contrainte de battre en retraite et de renommer sa nouvelle venue. En effet, Swatch, marque de montres notoirement connue, s’y oppose sur la base de sa marque Swatch, mais…
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