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La fin d’un casse-tête ?

Le Rubik’s Cube, passé entre toutes les mains jeunes ou moins jeunes, qui a empêché des générations entières de tourner en rond pourrait bien voir sa marque tridimensionnelle annulée. En 1999, la forme bien connue avec ses facettes colorées a été enregistrée comme marque communautaire tridimensionnelle pour des « puzzles en trois…
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Actualités Juridiques

Une condamnation a faire rougir SFR

Le 17 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné lourdement l’opérateur de téléphonie SFR pour de nombreuses clauses abusives contenues dans ses contrats d’abonnements. En effet, après quatre ans de procédure, SFR a été condamné à verser 30.000 € à titre de dommages et intérêts au profit de l’Association…
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Actualités Juridiques

Messagerie personnelle du salarié installée sur l’ordinateur professionnel : le secret des correspondances prime ….sous conditions !

Dès lors qu’il est question des TIC, la recevabilité des pièces produites dans le contentieux prud’homal se pose régulièrement devant la Cour de cassation.  S’agissant des courriels, le principe est, comme souvent en la matière, simple : la Cour de cassation, dans son arrêt dit « Nikon » du 2 octobre 2001 (n°99-42942), a posé que…
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Actualités Juridiques

Vapoter : c'est fumer, pour le législateur français.

Alors qu’il avait été initialement envisagé de mettre en place des emplacements réservés aux vapoteurs, la  loi du 26 janvier 2016 (n°2016-41) dite loi de modernisation de notre système de santé, a finalement interdit l’usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail. Plus précisément la loi interdit le vapotage dans les lieux de…
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