Congés payés, jours de repos et CET
L’Ordonnance du n° 2020-323 du 25 mars 2020 prévoit les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés payés et de jours de repos. Cette Ordonnance autorise également, dans certains secteurs d’activité, des dérogations aux durées maximales de travail.
L’Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020…
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Fonctionnement des institutions représentatives du personnel à distance
L’Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 prévoit :
La suspension et le report des élections en cours et des décisions administratives ou recours s’y rapportant (articles 1 et 2), avec prorogation des mandats actuels (et des périodes de protection, y compris pour les candidats) en conséquence ;…
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ACTIVITE PARTIELLE (chômage partiel)
De quoi s’agit-il ?
Le dispositif d’activité partielle est un outil permettant à l’employeur, en période de baisse d’activité, de faire prendre en charge, temporairement, tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Le chômage partiel permet de maintenir les contrats de travail, les…
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Les mesures d’urgence prises en matière de loyers commerciaux
En date du 23 mars 2020, a été promulguée la loi n°2020-290 d’urgence permettant au gouvernement de prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence économiques et d’adaptation relevant en principe du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la…
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Décalage possible de vos cotisations, impôts, prêt granti par l'Etat
Cotisations URSSAF : 2 possibilités, échelonnement ou report total pour 3 mois. Dans le cas du report, il est possible de décaler les parts patronale et salariale, pour l’échelonnement uniquement la part patronale.
Impôts Directs : Possibilités d’arrêter le paiement des IS/CFE/TF.
Il…
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Point sur les dernières grandes mesures sociales prises par le Gouvernement pour flexibiliser le Code du travail dans la crise du Coronavirus
Les objectifs de ces mesures : aider les entreprises à surmonter la crise, permettre à certains secteurs sur-sollicités de faire face.
Pour ce faire : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de…
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Co organisé avec le Club des masters, le diner de Gala du Sport & Business club a réuni 300 chefs d’entreprise, au Fortin de Corbières avec des invités d’honneur : Basile Boli & Eric Di Meco. Ils ont fait revivre aux invités les coulisses de la victoire en Ligue des Champions de 1993.
Une soirée, un lieu et des invités exceptionnels... Une belle…
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Frédéric CHOLLET et le CRCC Aix - Bastia ont organisé un diner débat au Sofitel Marseille Vieux port sur le thème de la Loi PACTE, un débat articulé en trois parties
Première partie du débat sur le cycle de vie de l’entreprise de la loi Pacte, animée par Laurent Vorvloet
Bruno Niviere, président du Tribunal de commerce de Marseille: apports et…
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A l'occasion d'une nouvelle soirée, le Sport & business club a eu l'honneur d'accueillir Kevin Mayer, athlète français, spécialiste des épreuves combinées et actuel champion du monde du décathlon.
Retrouvez l'article paru dans Les Nouvelles Publications avec Frédéric CHOLLET
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Le cabinet Braunstein et associés soutient depuis des années l'association Sourire à la vie qui accompagne des enfants atteints du cancer, nous vous invitons cette année à soutenir vous aussi cette cause en participant à la première course des flammes. L’événement s’adresse au grand public, familles, étudiants, sportifs passionnés, amateurs ou…
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