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Sortie de crise sanitaire et télétravail

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a précipité le recours au télétravail pour la majorité des entreprises, le Ministère du travail le rendant obligatoire dès lors que les activités le permettaient. Face à ces circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail a pu être mis en place sans l'accord du salarié et sans formalisme particulier, hormis la consultation du CSE dès que possible. Ce mode d’organisation du travail est ainsi devenu pendant plus d’un an la mesure phare de prévention des risques sanitaires. Si désormais, le télétravail à 100% laisse place à un retour en entreprise, cette année particulière aura marqué un tournant dans l’appréhension du travail en entreprise.

D'une pratique exceptionnelle à une mise en place pérenne

La « période d’essai » forcée du télétravail a su séduire nombre d’entreprises. Aujourd’hui, certaines se disent prêtes à recourir au télétravail régulier pour certaines de leurs activités.

Les entreprises devront toutefois être particulièrement vigilantes à ne pas pérenniser des pratiques exceptionnelles instaurées pendant la crise sanitaire et donner naissance à des usages qui pourraient être inadaptés à leurs besoins sur le long terme.

Il conviendra donc de sécuriser et d’adapter le télétravail au moyen d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE.

À cette fin, les employeurs pourront notamment se reporter à l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 26 novembre dernier par les partenaires sociaux et étendu par arrêté du 2 avril 2021.

Ce nouvel ANI, pensé par les partenaires sociaux comme un « guide pratique » pour une mise en place réussie du télétravail, revient sur les règles éparses régissant actuellement la matière, pour plus de clarté et de visibilité.

Une mise en place devant être réfléchie et adaptée aux besoins de l'entreprise...

Au-delà de l’aspect purement juridique, cette mise en place devra nécessairement s’accompagner d’une véritable réflexion sur les postes éligibles, les conditions de passage en télétravail, la gestion de la durée du travail, la prise en charge des frais… afin de correspondre au mieux aux besoins de l’entreprise, mais aussi des salariés, et éviter tout contentieux futur.

Rappelons également que le recours accru au télétravail pendant la crise sanitaire a permis de mettre en exergue de nouvelles problématiques qui jusqu’alors ne s’étaient pas posées de façon aussi évidente.

Avec une prise en compte élargie des incidences pouvant en découler

Tel est notamment le cas en matière de santé et sécurité. En effet, si ce mode d'organisation du travail permet parfois un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, il peut également être vecteur de risques psychosociaux (charge de travail excessive, stress, isolement et dégradation du lien social etc.).

Il conviendra donc d’évaluer les risques à ce titre, de prendre les mesures de prévention adéquates et de mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques.

 



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