Publié le 22/02/2016
Alors qu’il avait été initialement envisagé de mettre en place des emplacements réservés aux vapoteurs, la loi du 26 janvier 2016 (n°2016-41) dite loi de modernisation de notre système de santé, a finalement interdit l’usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail.
Plus précisément la loi interdit le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, ainsi que dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et dans les moyens de transport collectif fermés. Nous restons dans l’attente du décret fixant les conditions d'application de cette interdiction.
|
S’agissant de l’interdiction de fumer sur les lieux de travail, existant depuis le 1er février 2007, cette interdiction s’applique à tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels. L’interdiction de vapoter portera-t’elle sur le même périmètre que l’interdiction de fumer ? En d’autres termes, sera t’il interdit de vapoter même dans son bureau individuel ?
Il convient d’attendre la réponse du gouvernement. Il n’existe cependant pas de doute sur le fait qu’il ne sera plus possible de vapoter dans les locaux d'accueil et de réception, locaux de restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, locaux sanitaires et médico-sanitaires, tel que défini par l’Administration dans sa Circulaire du 24 novembre 2006.
|