Publié le 03/04/2024
Les algorithmes sont des programmes informatiques qui, à partir de données fournies, effectuent des tâches automatisées, à finalité de diagnostic, d’aide à la décision, de prédiction, ou encore de recommandation.
Le développement d’algorithmes, au cœur de toutes les innovations numériques, constitue un avantage concurrentiel en ce qu’ils permettent d’améliorer l’activité des entreprises en termes d’efficacité et de précision.
Toutefois, pour demeurer un avantage, l’algorithme doit être protégé par l’entreprise qui l’exploite.
Le droit de la propriété intellectuelle semble être une solution inadaptée pour la protection des algorithmes
- Une protection limitée par droit d’auteur - l’algorithme est assimilé à un principe informatique, voire mathématique, et donc au domaine des idées, l’excluant donc de la protection par droits d’auteur.
- Une protection limitée par le droit des brevets – par principe, le Code de la propriété intellectuelle dispose que les « méthodes mathématiques » et les « programmes d’ordinateur » ne sont pas brevetables, excluant donc les algorithmes de la protection.
La protection des algorithmes par le secret des affaires apparait très efficace
Mais de quoi s’agit-il ?
C’est une protection prévue par la loi - La protection par le secret des affaires a été instituée par une loi du 30 juillet 2018.
Cette technique était déjà utilisée par de nombreuses entreprises, allant de la formule du Coca-Cola au secteur pharmaceutique.
Aujourd’hui elle est consacrée et valorisée !
Cela protège une information confidentielle c’est-à-dire qui ne doit pas être généralement connu ou aisément accessible et revêtir une valeur commerciale effective ou potentielle. Un algorithme remplit généralement toutes ces conditions !
Comment bénéficier de cette protection ?
Cette protection se mérite et une véritable stratégie doit être mise en place pour que le secret soit bien gardé
Le développeur d’algorithme a tout intérêt à mettre en œuvre une politique de confidentialité à la fois interne et externe : des clauses telles que des clauses de confidentialité, des clauses de non-concurrence, et des clauses pénales devront être insérées au sein des contrats.
Outre la mise en place d’un arsenal contractuel, il est souhaitable d’introduire des mesures techniques de protection, avec un système informatique sécurisé notamment par le cryptage des données ainsi qu’une sauvegarde sécurisée.
En outre, il faut pouvoir justifier des mesures de protection concrètement mises en œuvre pour protéger le secret
Une documentation solide détaillant les process de l’entreprise doit être établie. Il faut être en capacité de démontrer que de « véritables murs » ont été bâtis autour de l’algorithme en cause.
Dater la création de l’algorithme pourra toujours être utile
Il pourra être utile de déposer les codes sources à l’Agence pour la Protection des Programmes.
Mais à quoi peut servir cette protection spécifique ?
Valoriser son entreprise
Cela permet de valoriser pleinement l’algorithme. Ainsi protégé par le « secret des affaires », l’algorithme devient un actif incorporel de l’entreprise à part entière, il pourra être porté au bilan de l’entreprise et faire l’objet de vente ou de licence.
Défendre utilement les investissements de l’entreprise vis-à-vis des tiers
Un algorithme bien protégé permettra d’agir efficacement en justice contre toute personne qui l’obtiendrait, l’utiliserait ou le divulguerait illégitimement.
Le propriétaire de l’algorithme pourra, notamment interdire tous actes de production ou d’utilisation des produits résultant « de manière significative de l’atteinte au secret des affaires », ordonner le rappel de ces produits et obtenir une indemnisation favorable dans une logique compensatoire mais aussi confiscatoire, en tenant compte des profits réalisés par l'auteur de la faute, chose rare en droit français, qui repose sur la règle de la réparation intégrale du préjudice (tout le préjudice, rien que le préjudice).
Le secret restera bien gardé même en cas de procédure, les concurrents n’y auront pas accès
Si l’on justifie que l’algorithme fait l’objet d’une stratégie de protection efficace, le juge pourra, notamment, restreindre l’accès des parties, décider que les débats et la décision se tiennent en chambre du conseil, adapter la motivation de la décision et les modalités de la publication pour que le secret reste bien gardé…
A l’évidence, le « secret des affaires » offre une protection de qualité pour les algorithmes mais pas que !
En effet, le secret des affaires peut également servir à protéger des recettes gastronomiques, des parfums, la composition de produits, des résultats techniques…et plus généralement tout le savoir-faire de l’entreprise résultant d’investissements humains et financiers pourtant souvent exclus de la protection par la propriété intellectuelle.
Mais pour cela, une véritable stratégie de protection de vos actifs incorporels est indispensable !
Le cabinet Braunstein et Associés se tient à votre disposition pour vous aider à mettre en place votre stratégie de protection.