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Actualités du cabinet

Recrutement : un / une secrétaire juridique

Les missions Ouverture et gestion administrative des dossiers informatiques dans SECIB. Gestion et suivi des procédures par le RPVA, OPALEX, PLEX, Télérecours. Suivi des comptes et gestion des mouvements sur WEBCARPA Numérisation, impression, classement et archivage méthodique des courriers, pièces et documents. Accueil téléphonique et physique, Gestion du courrier et de la…
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Actualités du cabinet

Recrutement : avocat collaborateur droit des sociétés

Les missions En lien direct avec les associés, sur une clientèle de PME/PMI en droit des sociétés, vos missions seront : Accompagner des entreprises dans leurs opérations juridiques courantes et exceptionnelles Participer aux opérations de transmission d’entreprises et de restructuration Analyser la fiscalité des opérations menées en droit des…
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Actualités Juridiques

Le crédit d’impôt collection : un régime favorable aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir

L’élaboration, la protection et la défense de nouvelles collections est traitée comme une activité ouvrant droit au crédit d’impôt recherche. Cela permet aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir de déduire des impôts sur le revenu ou des impôts sur les sociétés une fraction de leurs dépenses.   Pour quelles entreprises ?…
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Actualités Juridiques

Prédiagnostic PI

La propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) fait partie du patrimoine immatériel de l’entreprise. Elle lui permet de se différencier de ses concurrents et d’accroître sa valeur.   Pour qu’elle soit valorisée, il est donc essentiel pour une entreprise d’élaborer une stratégie de…
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Actualités Juridiques

Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

L’un des objectifs visés par cette loi est d’adapter le Code du travail à la Directive n° 2019/1158 du 20 juin 2019 relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, ainsi que la Directive nº 2019/1152 de la même année relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles.   Les innovations…
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Actualités Juridiques

Précision sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste par décret n° 2023-275 du 17 avril 2023

L’alinéa 1 de l’article L1237-1-1 du Code du travail dispose que : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par…
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