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COVID-19

Sort des Délais pendant le Confinement

Synthèse des Ordonnances n°2020-306 et 2020-427 des 25 mars 2020 et 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matières de délais et d’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 Introduction : Objet de ces textes Des textes dérogatoires aux règles de droit commun La…
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COVID-19

Formation professionnelle

L’Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 détermine les dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs : Pour les organismes de formation : report du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 de l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelles pour obtenir la…
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COVID-19

Médecine du travail

L’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 précise que le médecin du travail :  A une mission d’accompagnement et conseil aux entreprises dans le contexte épidémique Peut prescrire des arrêts de travail en cas d’infection ou au titre de mesures de prévention A la possibilité de procéder à des tests de dépistage Le texte…
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COVID-19

Durée du travail - Congés payés - Jours de repos - RTT - CET

Congés payés, jours de repos et CET L’Ordonnance du n° 2020-323 du 25 mars 2020 prévoit les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés payés et de jours de repos. Cette Ordonnance autorise également, dans certains secteurs d’activité, des dérogations aux durées maximales de travail. L’Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020…
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COVID-19

Fonctionnement des institutions représentatives du personnel et autorisation des licenciements des salariés protégés

Fonctionnement des institutions représentatives du personnel à distance L’Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 prévoit : La suspension et le report des élections en cours et des décisions administratives ou recours s’y rapportant (articles 1 et 2), avec prorogation des mandats actuels (et des périodes de protection, y compris pour les candidats) en conséquence ;…
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COVID-19

L'impact du Covid-19 sur les loyers commerciaux

Les mesures d’urgence prises en matière de loyers commerciaux En date du 23 mars 2020, a été promulguée la loi n°2020-290 d’urgence permettant au gouvernement de prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence économiques et d’adaptation relevant en principe du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la…
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COVID-19

Les nouveautés fiscales liées à l'état d'urgence sanitaire

De nombreuses mesures fiscales ont été prises par le Gouvernement afin de venir en aide aux entreprises pendant cette période de crise. Vous trouverez ci-après une présentation de ces mesures. Décalage possible de vos cotisations, impôts, prêt granti par l'Etat Cotisations URSSAF : 2 possibilités, échelonnement ou report total pour 3 mois. Dans le cas du report, il…
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COVID-19

Les mesures sociales prises pour la gestion de la crise du COVID 19

Point sur les dernières grandes mesures sociales prises par le Gouvernement pour flexibiliser le Code du travail dans la crise du Coronavirus Les objectifs de ces mesures : aider les entreprises à surmonter la crise, permettre à certains secteurs sur-sollicités de faire face.   Pour ce faire : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de…
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