Qu’est-ce que le label Fabriqué à Marseille ?
Lancé par la Ville de Marseille en 2024, le label « Fabriqué à Marseille » a pour objectif de promouvoir la diversité et la richesse des productions artisanales et industrielles locales. Il distingue les produits fabriqués dans le périmètre marseillais selon des critères de qualité,…
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Ce qui change depuis le 1er avril 2025
Depuis le 1er avril 2025, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt maladie d’origine non professionnelle sont revues à la baisse. Ce changement, acté par le décret publié au Journal Officiel le 21 février 2025, concerne tous les arrêts de travail débutant à…
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La vie personnelle du salarié : un domaine protégé du pouvoir disciplinaire
Petit rappel du principe : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail (Cassation Sociale, 16…
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Conditions d’éligibilité des PME :
Être une PME au sens du droit de l’Union Européenne
Être établi sur le territoire de l’Union Européenne
Activités concernées par le fonds de propriété intellectuelle :
Ce fonds permet de faire des demandes de subventions en matière : d’IP Scan Enforcement (1), de marques, dessins et…
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Notre Cabinet recrute un collaborateur en droit privé général : Une place dédiée pour vous accueillir !
Rejoignez l’équipe en charge du contentieux de droit privé dans laquelle vous interviendrez pour défendre tous types d’entreprises.
Profil du collaborateur :
Vous êtes dynamique, motivé et rigoureux, vous aimez aller aux audiences, plaider et…
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Le droit de la propriété intellectuelle semble être une solution inadaptée pour la protection des algorithmes
Une protection limitée par droit d’auteur - l’algorithme est assimilé à un principe informatique, voire mathématique, et donc au domaine des idées, l’excluant donc de la protection par droits d’auteur.
Une protection limitée par le…
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Né sous le soleil de Marseille, il y a plus de 30 ans, le Cabinet Braunstein & Associés est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire en droit des affaires.
Notre force : une équipe d’#avocats #experts dans leur domaine qui unissent leur savoir-faire et leur expérience pour intervenir en conseil, contentieux, audit et formation.
Notre pôle social à Marseille…
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Les missions
Ouverture et gestion administrative des dossiers informatiques dans SECIB.
Gestion et suivi des procédures par le RPVA, OPALEX, PLEX, Télérecours.
Suivi des comptes et gestion des mouvements sur WEBCARPA
Numérisation, impression, classement et archivage méthodique des courriers, pièces et documents.
Accueil téléphonique et physique,
Gestion du courrier et de la…
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Les missions
En lien direct avec les associés, sur une clientèle de PME/PMI en droit des sociétés, vos missions seront :
Accompagner des entreprises dans leurs opérations juridiques courantes et exceptionnelles
Participer aux opérations de transmission d’entreprises et de restructuration
Analyser la fiscalité des opérations menées en droit des…
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Quelle est la réglementation des congés payés ?
Le droit français et le droit européen divergent quant aux modalités d'acquisition des congés payés en cas d'absence pour maladie ou accident de travail, avec des critères distincts concernant la prise en compte de ces périodes d'absence.
Voici les modalités qui divergent entre les deux :
En droit…
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