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Actualités du cabinet

Participation à la première régate "PURE OCÉAN CUP" !

Le Cabinet BRAUNSTEIN & ASSOCIÉS, mécène de la fondation PURE OCEAN, a participé à la première régate "PURE OCEAN CUP", le 8 septembre 2021, dans la merveilleuse baie de Marseille.Au-delà d’une très honorable troisième place qui nous a permis de monter sur le podium, nous sommes très heureux de soutenir cette magnifique cause, dont le but est de sauver…
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Actualités Juridiques

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : pass sanitaire et obligation vaccinale

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui procède notamment à l’extension du Pass sanitaire à de nouveaux secteurs et instaure une obligation vaccinale pour certaines professions, a définitivement été adopté par le Parlement le 25 juillet dernier. Actuellement soumise à l’examen du Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer d’ici…
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Actualités Juridiques

Sortie de crise sanitaire et télétravail

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a précipité le recours au télétravail pour la majorité des entreprises, le Ministère du travail le rendant obligatoire dès lors que les activités le permettaient. Face à ces circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail a pu être mis en place sans l'accord du salarié et sans formalisme…
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Actualités Juridiques

Le bailleur doit établir sa créance de remboursement des charges : à défaut, il doit rembourser les provisions versées par le preneur

En matière de bail commercial, il est courant que les charges et impositions afférentes au local et/ou à l’immeuble incombant au preneur à bail soient réglées en même temps que le loyer par le biais de provisions. Ces dernières, en théorie évaluées sur la base de la quote-part des charges et impositions de l’année précédente,…
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Actualités Juridiques

Entreprises : La crise après la crise ?

Des aides qui ont ralenti l’ouverture des procédures collectives, mais qui ne protègent pas des difficultés à venir… Conséquence directe de ces aides : un ralentissement très net des ouvertures de procédures collectives sur tout le territoire, que ce soit pour des ouvertures de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou encore de liquidation…
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Actualités Juridiques

Archives de journaux en ligne : Peut-on faire respecter sa vie privée en cas de condamnation judiciaire ?

À l'heure du réflexe de "googlisation" pour obtenir des informations personnelles sur un individu, Internet est aujourd'hui le gardien de notre passé... Notamment, en cas de condamnations judiciaires, les archives en ligne des journaux s’apparentent à un véritable casier judiciaire numérique des individus, accessible à tous. Peut-on espérer être oublié ? Petit…
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Actualités Juridiques

Droit de la famille et de son patrimoine

Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 Cette question, qui s’est tant posée depuis la réforme du divorce par consentement mutuel, reçoit ainsi des éclaircissements bienvenus par cette réponse du Ministre de l’action et des comptes publics publiés au Journal officiel le 1er septembre 2020. Quid de l’exigibilité du droit de partage en cas de vente du…
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COVID-19

Sort des Délais pendant le Confinement

Synthèse des Ordonnances n°2020-306 et 2020-427 des 25 mars 2020 et 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matières de délais et d’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 Introduction : Objet de ces textes Des textes dérogatoires aux règles de droit commun La…
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COVID-19

Formation professionnelle

L’Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 détermine les dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs : Pour les organismes de formation : report du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 de l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelles pour obtenir la…
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