Honoraires

Les honoraires de notre Cabinet sont définis en fonction de la complexité des matières traitées, de l’importance des travaux et diligences accomplis et de l’enjeu des problématiques ou du litige soumis.

En fonction de notre expertise, le taux horaire de nos honoraires varie de 280 à 350 euros HT.

En matière de Conseil, dans le cadre de notre assistance, un logiciel de temps passé nous permet de dresser une facturation détaillée mais également de suivre l’utilisation d’un abonnement annuel que nous proposons et qu’aura pu contracter notre client.

En matière de Contentieux, nos honoraires sont généralement évalués dans une fourchette forfaitaire, à condition qu’il soit possible de circonscrire par avance le temps qui devra être consacré au dossier.

En tout état de cause, pour toute mission et avant toutes diligences, une lettre de mission est proposée présentant, en fonction d’une évaluation du temps à passer et de la technicité du dossier, une évaluation forfaitaire de nos honoraires ou un mode d'évaluation de nos honoraires.

En accord avec le client, un honoraire de résultat peut aussi être convenu à l’avance, au cas par cas, dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Chaque affaire étant spécifique, les honoraires seront déterminés au cas par cas, en toute transparence avec le client et pour chaque dossier une convention d'honoraire sera régularisée.

 Si vous contestez les honoraires de l'avocat, votre contestation doit être portée devant le bâtonnier de l'Ordre auquel est rattaché l'avocat.

La profession d'avocat est notamment régie par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et par son décret d'application n°91-1197 du 27 novembre 1991. 
Le Règlement Intérieur National (RIN),  prévoit des règles déontologiques pour tous les avocats exerçant en France au même titre que le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 portant sur les règles déontologiques applicables aux avocats.