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Droit fiscal

Avocats en droit fiscal

En matière fiscale, nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de PME, de groupes français ou internationaux, de dirigeants et cadres de sociétés, de fonds d’investissement mais aussi de particuliers résidents ou non-résidents.

Nous proposons une assistance à nos clients aussi bien dans leur gestion fiscale au quotidien, que lors de leurs opérations exceptionnelles, et plus particulièrement dans les domaines de compétence suivants :

Fiscalité des entreprises 

  • Restructurations internes ou externes (fusions, apports partiels d'actifs, scissions, TUP, conventions de successeurs, cessions, ...)
  • Assistance dans la gestion fiscale quotidienne de groupes nationaux et internationaux ;
  • Recherche d'économies fiscales, optimisation de la charge effective d'impôt dans les groupes consolidés sur le plan comptable
  • Intégration fiscale

Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration 

  • Due diligence, audit d’acquisition,
  • Structuration des opérations (conception et mise en œuvre de schéma d’acquisition  ou de cession)
  • Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, droits de mutation, …)
  • Assistance dans l’établissement de la documentation contractuelle

Fiscalité patrimoniale 

  • Ingénierie patrimoniale
  • Transmission d’entreprises ou de patrimoine privés
  • Gestion nationale et internationale des revenus et du patrimoine (fiscalité des revenus, ISF)
  • Régularisation de vos avoirs détenus à l’étranger (comptes bancaires non déclarés, etc )

Fiscalité immobilière 

  • Assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement, du refinancement, et de la cession de biens immobiliers et de sociétés immobilières
  • Crédit-bail immobilier
  • Assistance dans le cadre d’opérations de transfert de patrimoines immobiliers, fiscalité immobilière générale (gestion des structures de détention, taxe de 3%, etc )

Fiscalité internationale 

  • Fiscalité des groupes internationaux (prix de transfert, retenues à la source, crédits d’impôts, investissements internationaux…)
  • Fiscalité patrimoniale et gestion patrimoniale internationale

Epargne salariale et intéressement 

  • Mise en place de tout mécanisme d’intéressement et d’épargne salariale : Stock-options, actions gratuites, BSA, PEE, BSPCE…
  • Rémunération des salariés et des mandataires sociaux
  • Management Package

Procédures fiscales 

  • Suivi des procédures de vérification fiscales, droit de communication, demande de justifications en matière d'ISF, droit d'enquête...
  • Assistance dans le cadre des procédures de vérification de comptabilité ou d’ESFP
  • Assistance et représentation en matière de contentieux fiscal préalable contre les services fiscaux
  • Représentation dans le cadre des contentieux fiscaux devant les juridictions administratives ou judiciaires
  • Suivi des procédures d'obtention d'agréments et de rescrits fiscaux
  • Assistance et défense dans le cadre du droit pénal fiscal (fraude fiscale, commission des infractions fiscales, etc)

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