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Droit social

Notre Equipe en Droit social animée par Maud ANDRIEUX, pourra vous accompagner en conseil et dans les contentieux :

Conseil juridique permanent notamment :

Dans le cadre des relations individuelles du travail :

  • Rédaction des contrats de travail, avenants et clauses contractuelles
  • Assistance dans les procédures disciplinaires
  • Assistance lors de licenciements individuels, démissions
  • Négociation, assistance et rédaction des actes liés aux départs négociés (ruptures conventionnelles, ruptures d’un commun accord d’un contrat à durée déterminée, transactions…)

Dans le cadre des relations collectives de travail :

  • Assistance à la négociation et rédaction d’accord collectifs
  • Accompagnement dans la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
  • Assistance dans les procédures de licenciements collectifs et Plans de Sauvegarde de l’Emploi
  • Assistance à la mise en place et suivi des élections professionnelles
  • Assistance dans les relations avec les institutions représentatives du personnel

Assistance dans le cadre des contentieux devant :

  • Le Conseil de Prud’hommes (conflits individuels du travail)
  • Le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale (conflits sur la reconnaissance et prise en charge des accidents du travail, procédures liées à la reconnaissance de la faute inexcusable, procédures à la suite de redressements URSSAF…)
  • Le Tribunal de Grande Instance (conflits relatifs à la validité d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, contestations d’expertises CE-CHSCT…)
  • Le Tribunal d’Instance (conflits relatifs aux élections et désignations des Institutions Représentatives du Personnel…)
  • Le Tribunal administratif (conflits relatifs à l’autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé…)
  • La Cour d’Appel

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