Nos compétences
Accueil » Nos compétences » Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Notre Equipe en Droit de la Propriété Intellectuelle animée par Julia BRAUNSTEIN, pourra vous accompagner en conseil et dans les contentieux :

Conseil juridique notamment:

Attribution enregistrement et gestion de droits de propriété industrielle :

  • Marque : recherches d’antériorité, dépôt, suivi de l’enregistrement, procédure d’opposition, gestion de portefeuille, veille…..
  • Dessins ou modèles : dépôt, enregistrement, gestion de portefeuille, ….
  • Brevet, en partenariat avec des partenaires ingénieurs en brevet

Valorisation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle :

  • Assistance pour déterminer les besoins d’une entreprise en matière de gestion des droits de PI
  • Audit de la problématique de la gestion des créations et inventions de salariés dans les entreprises
  • Rédaction de contrat de licence de marque, dessins ou modèles, brevet, droit d’auteur, savoir faire…
  • Assistance à la mise en place de réseau de commercialisation de produits et services (distribution, franchise, concession, partenariat commercial….)

Conseil en matière de droit des nouvelles technologies et de l’Internet :

  • Rédaction de contrat de cession et/ou de licence de logiciel, bases de donnés, droit d’auteur, création multimédia, sites internet,…
  • Rédaction de contrat de création de sites internet
  • Rédaction de contrat de développement de logiciels et progiciels
  • Rédaction de contrat de cession de fonds de commerce virtuels (site de e-commerce)
  • Assistance dans le développement d'activités liées au e-commerce

Assistance et représentation dans le cadre des contentieux et notamment:

  • Mise en place de mesures de saisie contrefaçon en toute matières,
  • Action civile, en demande et en défense, en matière de contrefaçon et concurrence déloyale
  • Action pénales, en demande et en défense, en matière de contrefaçon (plainte pénale avec constitution de partie civile, citation directe,…)
  • Assistance dans le cadre de contentieux douaniers en matière de contrefaçon (défense, transaction douanière, mise en place de saisie douanière…)
  • Assistance devant les Tribunaux de commerce en matière de concurrence déloyale et de droit de la concurrence.

« Retour

Avocat(s) référent(s) :

Contact
Braunstein & Associés

Cabinet principal
16 rue de Breteuil,
13001 Marseille
T. (+33)4 96 100 110 - F. (+33)4 96 100 111
Cabinets secondaires

Cabinet d'avocats Briançon

Altipolis
2 Rue du Général Barbot
Quartier Berwick
05100 Briançon
T.(+33)4 96 10 01 10 - F.(+33)4 96 10 01 11

Cabinet d'avocats Saint-Maximin
Lot 21, ZA de la Laouve
83470 Saint-Maximin
T.(+33)4 94 59 87 90 - F.(+33)4 94 59 36 87


Formulaire de contact