Actualités
Accueil » Actualités

Actualités



RSS

Gestion des données personnelles, sécurité informatique et responsabilité du chef d’entreprise

Publié le 08/09/2017 dans

Actualités du cabinet

Me Julia BRAUNSTEIN, avocat associé au sein du cabinet Braunstein & Associés, a animé une formation en juin dernier à la Maison de l’Avocat de Marseille sur le thème : "gestion des données personnelles, sécurité informatique, et responsabilité du chef… Lire la suite

Reforme du suivi médical des salariés : ce qui a changé au 1er janvier 2017

Publié le 20/06/2017 dans

Actualités Juridiques

La visite d'information et de prévention  La loi n°2016-1088  du 8 août 2016 (loi travail), avait annoncé la réforme du suivi médical des salariés. C’est chose faite avec le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016,  qui s’applique… Lire la suite

Publicité comparative

Publié le 02/05/2017 dans

Actualités Juridiques

Le Litige entre les deux grands groupes : Carrefour et Intermarché Dans une décision en date du 8 février 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché un litige qui opposait CARREFOUR à INTERMARCHE dans le cadre d’une publicité comparative.  On sait que… Lire la suite

Bilan 2016 des défaillances d’entreprises

Publié le 02/05/2017 dans

Actualités Juridiques

  Pour la première fois, depuis 2009, le nombre de défaillances annuelles d’entreprises a été inférieur à 60.000 puisque tous les tribunaux français ont recensé 57.844 entreprises défaillantes au cours de l’exercice 2016 contre 63.008 en 2015. Les… Lire la suite

En 2017 notre Cabinet accueille de nouveaux associés

Publié le 25/04/2017 dans

Actualités du cabinet

Cécile Legout, Jonathan Polski, Caroline Lody et Yannis Seigue et élargit son activité au droit fiscal.Le Cabinet renforce également ses compétences en droit de la famille, droit des nouvelles technologies et droit immobilier. Lire la suite

Fiscalité des associations – Assujettissement d’une association aux impôts commerciaux

Publié le 06/04/2017 dans

Actualités Juridiques

  Précisions sur le critère de la gestion désintéressée  CE 7-12-2016  n° 389299  L’article 261, 7-1°-b du code général des impôts prévoit qu’un organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal et… Lire la suite

Epoux séparés de biens : le financement du bien propre de l’autre sans contrepartie constitue une donation déguisée.

Publié le 14/03/2017 dans

Actualités Juridiques

Droit de la famille : Séparation de biens Et l’absence de déclaration de cette donation à la succession, un recel successoral…  Arrêt Cass. Civ. 1re, 1er février 2017, n°16-14323 C’est la Cour d’appel de Versailles qui le dit, et la Cour de cassation qui le confirme. En… Lire la suite

Le saut à l’élastique : une obligation de sécurité de résultat à la charge de l’organisateur

Publié le 27/02/2017 dans

Actualités Juridiques

Mise en cause d'une obligation contractuelle La première chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 30 novembre 2016, a considéré que l’organisateur d’une activité de saut à l’élastique est tenu à une obligation contractuelle de… Lire la suite

Iwatch et Swatch : c’est maintenant l’office britanique de la propriété intellectuelle qui assure la protection des marques Swatch et iSwatch

Publié le 16/01/2017 dans

Actualités Juridiques

iPod, iPhone, iPad, iMac, Apple Watch. Cherchez l’intrus… Après avoir fait interdire la dénomination Ice Watch, Swatch continue sur sa lancée et s’oppose à l’enregistrement de la marque iWatch par Apple pour désigner des montres intelligentes, en classe 14 parmi les produits informatiques. Lire la suite

La fixation du loyer binaire en renouvellement du bail

Publié le 16/01/2017 dans

Actualités Juridiques

Loyer binaire : définition  Le loyer binaire, que l’on rencontre souvent dans les baux portant sur des locaux situés dans les centres commerciaux, comprend une partie fixe (loyer minimum garanti) et une partie variable calculée sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le… Lire la suite

Contact
Braunstein & Associés

Cabinet principal
16 rue de Breteuil,
13001 Marseille
T. (+33)4 96 100 110 - F. (+33)4 96 100 111
Cabinets secondaires

Cabinet d'avocats Briançon

Altipolis
2 Rue du Général Barbot
Quartier Berwick
05100 Briançon
T.(+33)4 96 10 01 10 - F.(+33)4 96 10 01 11

Cabinet d'avocats Saint-Maximin
Lot 21, ZA de la Laouve
83470 Saint-Maximin
T.(+33)4 94 59 87 90 - F.(+33)4 94 59 36 87


Formulaire de contact